POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

 Mise à jour au 01/06/2023

VILLA GARDEN attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de son site Internet villa-garden.fr

Dans un souci de transparence, la présente Politique de protection des données (ci-après : « la » ou « cette Politique ») décrit les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis ce site web, ainsi que les droits des personnes concernées qui en font l’objet (voir plus avant l’article 1 de la présente Politique consacré à la définition de ces termes).

Ces traitements sont organisés de façon à respecter le cadre juridique qui leur est applicable, et en particulier le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après : « loi Informatique et Libertés »).

En votre qualité d’utilisateur ce site web et, dans le même temps, de personne concernée par les traitements que ce site met en œuvre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de son contenu, vous êtes libre de ne pas utiliser le site villa-garden.fr.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemples : nom et prénom, adresse mail, adresse « IP » d’un ordinateur… – ci-après : « informations personnelles » ou « données personnelles ») ;

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles (exemples : collecte, enregistrement, conservation, extraction, transmission, ou encore destruction de données personnelles ; ainsi, la gestion d’un formulaire de contact sur un site Internet est un traitement de données à caractère personnel supposant d’effectuer une partie des opérations précitées – ci-après : « traitement » ou « traitement de données personnelles ») ;

« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement considéré (exemple : un éditeur de site Internet) ;

« Personne concernée » : personne physique qui fait l’objet du traitement considéré (exemple : l’utilisateur d’un site Internet qui complète un formulaire de contact) ;

« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (exemple : un prestataire intervenant dans la maintenance d’un site Internet) ;

« Délégué à la protection des données » ou « Data protection officer » : personne physique ou morale chargée de piloter la conformité d’une structure au cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (ci-après : « DPO »).

ARTICLE 2 – OBJET

La présente Politique a vocation à décrire les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le site villa-garden.fr, dont les cookies générés depuis le site, ainsi que les droits des personnes concernées par ces traitements. Elle participe à la bonne information de l’utilisateur du site web.

 ARTICLE 3 – GENERALITES

Le site villa-garden.fr ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Il ne cède aucune information personnelle à des tiers non autorisés. VILLA GARDEN s’engage à ce que le traitement des informations personnelles effectué à partir de son site Internet soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 4 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements mis en œuvre depuis le site villa-garden.fr sont placés sous la responsabilité de la société VILLA GARDEN – 16a Route de la côte Chalonnaise – 71640 Saint-Denis-de-Vaux, représentée par son Président, Yvon VERMOREL.

ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE

Finalité : le site villa-garden.fr met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la bonne gestion de son formulaire de contact en ligne. Ce formulaire permet de formuler toute remarque et poser toute question utile à VILLA GARDEN.

Base juridique : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de VILLA GARDEN à vouloir prendre connaissance des remarques et répondre aux demandes des personnes intéressées par ses services.

Informations personnelles traitées : seules les informations nécessaires à la prise en compte de votre message ou de votre demande sont sollicitées, soient vos nom et prénom, votre société, votre e-mail, votre numéro de téléphone, le sujet de votre message, et le contenu de votre message.

Un astérisque précise le caractère obligatoire de la fourniture de ces informations pour la bonne prise en compte de votre message. A défaut, VILLA GARDEN ne pourra pas y donner suite.

Destinataires de vos informations : les informations que vous communiquez à VILLA GARDEN au moyen du formulaire de contact en ligne sont à l’usage exclusif de VILLA GARDEN et de son personnel habilité.

Par ailleurs, certaines de vos informations peuvent exceptionnellement être transmises à des autorités et organismes habilité.e.s, sous conditions et en application d’un texte qui fonde un droit ou une obligation de communication (ex. : auxiliaires de justice, officiers ministériels, etc.).

Dans pareil cas, VILLA GARDEN s’engage à s’assurer du respect du cadre applicable à la protection des données personnelles, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse de cette protection par les tiers concernés.

Durées de conservation de vos informations : les informations transmises au moyen du formulaire de contact ne sont pas stockées sur le site web, et sont simplement envoyées par mail à VILLA GARDEN via l’adresse [email protected], qui se charge donc d’y donner suite selon ses propres procédures.

 ARTICLE 6 – COOKIES

Le site villa-garden.fr met en œuvre des cookies.

Il s’agit de fichiers texte au format alphanumérique déposés sur le terminal d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone, …), par le serveur du site visité ou par un ou plusieurs serveurs tiers.

Ces cookies sont exclusivement des cookies de mesure d’audience. Le site bertrandvion.fr utilise le service d’analyse Web GOOGLE ANALYTICS permettant d’élaborer des statistiques et de mesurer la fréquentation du site et de ses différent.e.s pages et éléments (rubriques et contenus visités, parcours). Ce service participe à l’amélioration du site.

Ces cookies de mesure d’audience sont conservés conformément à la législation RGPD, à laquelle se conforme GOOGLE ANALYTICS.

Bandeau d’informations sur les cookies et recueil de votre consentement

Par principe, tout éditeur de site Internet doit délivrer à ses utilisateurs une information claire sur les cookies qu’il utilise, et leur permettre, selon les cas, d’accepter et/ou de refuser le dépôt et la lecture de ces cookies.

En ce qui concerne le site villa-garden.fr, cette exigence est organisée au moyen d’un bandeau apparaissant sur la page d’accueil du site lors d’une première visite (en cas d’acceptation, le bandeau n’apparaît plus avant un délai de treize mois suivant l’acceptation ; en cas de refus, le bandeau réapparaît à la visite suivante.

Pour accepter l’utilisation de ces cookies sur le site villa-garden.fr, il vous suffit :

– ou bien de poursuivre votre navigation sur le site (en navigant au-delà de la page d’accueil, ou en cliquant sur un élément de la page d’accueil – image, lien, …) ;

– ou bien de cliquer sur le bouton « J’accepte » accessible sur le bandeau ad hoc apparaissant lors de votre première visite ;

 Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 7 – VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée qui le complète, vous disposez du droit de demander à VILLA GARDEN l’accès à vos informations personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation de leur traitement, voire leur portabilité.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient organisés ces droits après votre décès.

Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations par VILLA GARDEN, vous pouvez contacter par courrier postal : VILLA GARDEN – 16A ROUTE DE LA CÔTE CHALONNAISE – 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUX – FRANCE

Au besoin, un justificatif de votre identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir contacté VILLA GARDEN, que vos droits sur vos informations personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d’informations au sujet de vos droits : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 8 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Bertrand VION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles traitées.

La connexion au site villa-garden.fr est soumise au protocole sécurisé https.

Les prestataires intervenant sur le site disposent de toutes les garanties requises, et agissent dans un cadre contractuel strict.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

VILLA GARDEN se réserve le droit d’apporter toute modification utile aux traitements mis en œuvre depuis son site, notamment du fait de l’évolution de ce dernier ou du fait de l’évolution du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles.