MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site
VYRJ SAS – 16 A rue de la cote chalonnaise – 71640 Saint-Denis-de-Vaux

SIRET 89067168800012 –  CODE  APE  4791B –  TVA FR17890671688
Tél. : +33 6 73 48 01 99

Responsable de la Publication
VYRJ SAS

Développement, Conseil, Création & Pilotage du projet
ABSOLUTE Drone & Création – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY

Hébergement
OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Propriété intellectuelle

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Informatiques et libertés (CNIL)

Protection et utilisation des données

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Marques et logos, liens hypertextes

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Gestion des données personnelles

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 1 : prix des produits

La boutique en ligne www.villa-garden.fr s’adresse aux particuliers et aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Les prix indiqués sur ce site s’entendent en Euros toutes taxes comprises. Les prix sont garantis dans la limite des disponibilités de planning et des stocks disponibles. VYRJ SAS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 2 : commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site www.villa-garden.fr. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter VYRJ SAS par via le formulaire de contact du site (www.villa-garden.fr/contact) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : +33 6 73 48 01 99

Article 3 : modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.villa-garden.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées) et par virement SEPA. En cas de produit/prestation épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété de VYRJ SAS jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.

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Article 5 : litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tous les litiges auxquels ces présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur cessation ou de leur transmission seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de CHALON SUR SAONE.