CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. GENERALITES :

Les ventes de  VYRJ SAS sont régies par ces conditions générales de vente auxquelles le client adhère sans réserve et qui prévalent sur toute condition d’achat et toute clause contraire indiquée sur les documents du client, sauf dérogation formelle et express de notre part.

La commande implique l’acceptation totale des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

2. COMMANDES :

Les commandes devront être effectuées par le biais du site internet www.villa-garden.fr ou par le biais d’une commande annexe suite à un devis à en-tête de VYRJ SAS.

3. PRIX :

Nos prix sont fixés à l’exclusion de la TVA, de toute taxe approuvée par l’administration fiscale. Les prix de nos commandes sont les prix du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou ceux accordés au client, et seront définitifs sauf erreur de typographie ou d’impression.

Les conditions de paiement sont les suivantes : Virement sepa avec le rib de VYRJ SAS , paypal, carte bancaire.

Ces conditions ne peuvent être modifiées que sous réserve de l’acceptation express de l’entreprise par écrit.

Les retards et les défauts de paiement, quelle qu’en soit la nature et sans excuse, entraînent le paiement de frais et d’intérêts, selon les tarifs fixés par la législation en vigueur. Dans les 48 heures qui suivent le défaut de paiement, sans réponse du client, l’entreprise est habilitée à récupérer la marchandise.

(loi n°80335 du 12 mai 1980)

Les marchandises sont propriétés de la société VYRJ SAS jusqu’à leur paiement complet par l’acheteur. Ce dernier est responsable des marchandises sous réserve de propriété. En cas de non-paiement l’entreprise VYRJ SAS  pourra reprendre possession des produits livrés.

4. DELAIS :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

Par ailleurs, tout cas de force majeure, la société autorise à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnité ni dommage et intérêt.

A l’exception de conditions négociées au préalable, les marchandises sont réputées agrées “départ usine”.

5. TRANSPORT :

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toute réserve auprès du transporteur et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures après livraison, selon l’article 105 du Code du Commerce, dans tous les cas d’avarie, perte, casse, vol, etc…

Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation, ni retour de marchandise ne sera pris en considération, sauf acceptation écrite de notre part.

Tout emballage particulier devra être stipulé en temps voulu et sera facturé en conséquence.

6.  EXPEDITION :

Une participation forfaitaire pourra être facturé pour toute expédition qui n’atteindra pas le franco.

Franco à établir selon la typologie de produits pour le territoire français. Dans d’autres pays, une participation au transport sera établie avec le client.

En cas d’expédition incomplète, de notre fait, le complément de la commande sera acheminé en port payé.

7.  GARANTIES :

VYRJ SAS s’engage à échanger les produits défectueux résultants de tout vice caché de fabrication dans la limite des dispositions ci-après.

Toute garantie est exclue en cas de force majeure, d’usure anormale, détérioration provenant de négligence, défaut de surveillance, d’entretien, utilisation anormale des produits, d’incompétence et de négligence dans l’installation ou d’installation anormale, les notices d’utilisation de VYRJ SAS étant données à titre purement indicatif.

La garantie ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour dommage immatériel ou indirect.

La garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de deux ans à compter de la livraison. Ils devront être dénoncés par écrit par le client dans les 15 jours à compter de leur découverte. Les produits de remplacement seront garantis dans les mêmes conditions que ceux d’origine et pour une période égale à compter de leur livraison.

Le client s’interdit d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation sans consulter nos services techniques. Aucune pièce ne sera retournée sans notre accord préalable.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les paiements de nos factures ont lieu au siège social de VYRJ SAS en fonction des produits, selon les conditions accordées au client et les délais figurants sur l’ouverture du compte client.

9. SIGNATURE ELECTRONIQUE :

Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite, ainsi que la validation par e-mail d’un devis envoyé.

10. Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique VILLA GARDEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11. MODE DE PAIEMENT

La société VILLAGARDEN (VYJR SAS) propose au client plusieurs modes de paiement pour sa commande.

Le client garantit à la société VILLAGARDEN (VYJR SAS) qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

La société VILLAGARDEN (VYJR SAS) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, par virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société VILLAGARDEN (VYJR SAS) se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

La société VILLAGARDEN (VYJR SAS) se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Lors du paiement par carte bancaire, les coordonnées bancaires du client sont alors cryptées grâce au protocole SSL (protocole de sécurisation des échanges sur Internet).

12.  PAIEMENT PAR VIREMENT ET PAR CARTE BANCAIRE

Les paiements proposés sont le virement bancaire par le biais d’un rib fourni par la société VILLAGARDEN (VYJR SAS) ainsi que le paiement par carte bancaire en une seule mensualité.

13. RETARDS DE PAIEMENT :

En cas de non-paiement d’un règlement à l’échéance prévue et si la mise en demeure adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception est restée infructueuse, nous nous autorisons de plein droit à appliquer une pénalité de retard, calculée par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que l’exigibilité immédiate des sommes dues non échues.

14. CLAUSE RESOLUTOIRE :

La résolution de la vente pourra se faire après simple notification écrite à l’acheteur, contenant déclaration d’user de la présente clause. Les marchandises livrées et non payées seront restituées aux frais de l’acheteur, le vendeur et le transporteur sont autorisés à rentrer dans les locaux du client pour enlever les marchandises visées. Les acomptes perçus seront conservés à titre de dommage et intérêt, en réparation du préjudice subi par la résolution du contrat de vente.

Jusqu’au paiement complet du prix, les risques seront à la charge de l’acheteur.

15. JURIDICTION :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE sera seul compétent.

16. CONFIDENTIALITE :

Le client s’engage à ne divulguer aucune information technique, commerciale, financière ou juridique concernant  VYRJ SAS ou ses produits dont il aurait eu connaissance au cours des relations contractuelles avec  VYRJ SAS

– LES PRIX MENTIONNES SONT EN EUROS H.T. ET TTC SUIVANT LES DIFFERENTES VENTES
– CETTE TARIFICATION ANNULE TOUTES LES PRECEDENTES.
– PRIX VALABLES JUSQU’A NOUVELLE TARIFICATION A EXCEPTION D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES

17. RETRACTATION

Un délai de 14 jours pourra être respecté, les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.

Cas exceptionnel aucun droit de rétractation ne pourra voir lieu pour tout Contrat de fourniture de biens confectionnés sur mesure selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (COULEUR OU DIMENSION)

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